Définition de Déchet
d'équipement électrique et électronique (DEEE)
Déchets
issus des
équipements fonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs
électromagnétiques) avec une tension ne dépassant pas 1.000
volts en courant alternatif et
1.500 volts en courant continu. On
entend par DEEE, tous les composants, sous-ensembles, et produits
consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise
au rebut.
La classification des DEEE peut
être faite en
fonction de trois critères :
Son origine : de
la
même façon que pour les emballages, le devenir des DEEE des
professionnels relève de la responsabilité du détenteur alors que pour
les DEEE ménagers, la responsabilité est partagée entre les fabricants,
les distributeurs et les collectivités locales.
Sa composition
matière
: notamment en fonction de la présence d'éléments polluants
(nécessitant généralement une intervention manuelle) et de la part des
fractions métalliques. Tout DEEE contenant un composant dangereux
(exemples : PCB, HFC, HCFC, amiante...) est un déchet dangereux.
Son encombrement
: on
distingue en général les produits portables (< 30 kg) des produits
non portables (>30 kg), car les modalités de collecte sont sensiblement différentes.
En 2000, on estime en France que
1,5 millions
de tonnes de DEEE ont été générés par les entreprises et les ménages.
Le taux de croissance annuel de ces déchets est de
3 à 5 %. Plus de 50 % de ces
déchets sont
issus des ménages (13 kg/an/hab).