Les differents circuits

Depuis le 15 novembre 2006, les producteurs doivent organiser et financer l’élimination des DEEE issus de leurs produits mis sur le marché en adhérant à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics.
Il est demandé aux producteurs de prendre en charge la fin de vie des DEEE ménagers et d’atteindre les taux cibles de recyclage et de valorisation fixés par le Code de l’Environnement

Depuis novembre 2006, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ne doivent plus être jetés à la poubelle. Tous les appareils alimentés sur secteur, pile ou batterie doivent être dépollués puis recyclés.
A l’achat d’un appareil neuf, vous payez une «éco-participation », qui correspond au coût de collecte, de réemploi, de dépollution et de recyclage d’un appareil usagé équivalent. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu’il nécessite.
L’éco-participation est indiquée sur les étiquettes de manière visible et séparée du prix du produit. C’est un outil de transparence et d’information. Elle est intégralement versée à un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour prendre en charge les anciens appareils.

Ce n’est pas une taxe, mais une participation financière au financement de la filière agréée. Ce n’est pas un financement par l’impôt mais par la consommation.

Ce sont eux qui se charge de la gestion des DEEE, les plus connu sont ceux agrée par les pouvoirs publics comme :
- Recylum pour les lampes
-Eco-systèmes
- ERP France
- Ecologic France