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Accueil Présentation des DEEE Cadre réglementaire Les différents circuits Chiffres clef Liens Renseignement |
Les différents circuits Afin de traiter ces déchets l'Etat a mis en place trois circuits différents en fonction de notre statut : Producteur : Pour les équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 : le détenteur final est responsable de la fin de vie. Pour les EEE mis en marché depuis le 13 août 2005 : le producteur doit prendre en charge l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement, de manière individuelle (pas d’organisme agréé à ce jour). D’autres modalités de gestion de la fin de vie peuvent être conclues entre les producteurs et les détenteurs finaux des DEEE, par le biais de contrats directs. ![]() Consommateur : Que faire de vos déchets d’équipements électriques et électroniques ? -Pour les produits en état de fonctionner et de bonne qualité : envisager le réemploi (don à une connaissance, une association…) -Se faire reprendre gratuitement l’ancien EEE lors de l’achat d’un EEE neuf : soit lors de la livraison à domicile, soit par dépôt en magasin. Les distributeurs ont l’obligation de proposer à leurs clients une solution de reprise gratuite de l’ancien équipement, lors de l’achat d’un équipement neuf. Progressivement il devient possible de déconnecter la reprise de l’appareil usagé de l’acte d’achat, principalement pour les petits équipements (mise en place de bornes de collecte en libre-service, « un pour zéro »). Les DEEE sont ensuite enlevés et valorisés par les éco-organismes agréés. -Déposer son DEEE en déchèterie, ou
selon tout autre mode de collecte proposé par la collectivité
(déchèterie fixe ou mobile, collecte sélective de proximité…).
La majorité des collectivités (80% de la population) est signataire
d’une convention de reprise de DEEE avec un éco-organisme agréé. Pourquoi trier les déchets électriques et électroniques ? -Les déchets électriques et
électroniques sont susceptibles de contenir des matières
dangereuses pour la santé et l’environnement. -Jeter vos équipements avec les ordures ménagères peut présenter des risques pour l’environnement en raison des substances dangereuses qu’ils contiennent et ne permet pas de les valoriser.
Les éco-organismes en charge de la gestion de cette filière : Quatre éco-organismes sont présents
sur la filière des DEEE, vous trouverez des informations
complémentaires sur les équipements collectés et les points de
collectes sur leurs sites Internet: Eco-systèmes : http://www.collectons.org/ ou http://www.eco-systèmes.fr Ecologic : www.ecologic-france.com ERP : www.erp-recycling.fr
Récylum : http://www.malampe.org/ ou http://www.recylum.com/
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