Les producteurs sont tenus de respecter une gamme d'exigences en vertu de la directive sur les DEEE et des législations nationales respectives.

Les principales responsabilités (simplifiées) des producteurs sont les suivantes :

• l'inscription dans les États membres particuliers;
• l'établissement de rapports de vente à l'organisme national approprié;
• la collecte et le recyclage;
• l'étiquetage du produit pour les DEEE;
• les instructions pour le traitement approprié du produit;
• les exigences relatives au calcul des coûts et à la facturation;
• toute autre exigence se rapportant à une législation nationale particulière.

Le producteur est responsable de s'assurer que les exigences ci-dessus ont été remplies, cependant, pour des raisons purement pratiques, le propriétaire ou le fabricant de la marque se charge généralement de la commercialisation, de l'étiquetage et des instructions de traitement. Nombre des producteurs ont ajouté des détails liés aux DEEE dans leurs modalités et conditions. Un non-producteur peut assumer certaines responsabilités logistiques ou techniques, mais, en général, il ne peut pas s'inscrire au registre et établir des rapports sur les DEEE. Par analogie, cela reviendrait à s'inscrire et à établir des rapports pour la TVA d'une autre entité.

Dans ce cadre, les fabricants s'organisent pour gérer les produits en fin de vie, le plus souvent collectivement, au travers des éco-organismes ou structures assumant la responsabilité financière et /ou organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie.

Chaque producteur appose sur chacun des équipements électriques et électroniques ménagers mis sur le marché après le 13 août 2005, le pictogramme représentant une poubelle sur roues barrée d'une croix.

Eco-Contribution

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