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Le nouveau cahier des charges, établi par les pouvoirs publics en 2009, oblige chaque éco-organisme à moduler son barème en prenant en compte des critères d'éco-conception. Ces critères, définis par les pouvoirs publics, ont permis d'élaborer ce barème qui prendra effet dès le 1er Juillet 2010.

Barème et mode de détermination de l'éco-contribution

Barème unitaire à compter du 1er Juillet 2010 intégrant la modulation pour éco-conception

1. Téléviseurs non éco-concus : présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

2. Aspirateurs et ordinateurs portables non-écoconçus :
- Aspirateurs non éco-conçus : Présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

- Ordinateurs portables non éco-conçus : Présence de lampes contenant du mercure et présence de pièces plastiques > 25 grammes contenant des retardateurs de flamme bromés.

3. GSM non éco-conçus : Absence d'un chargeur universel selon la norme UCS.

4. GEM F non éco-conçus : Présence de fluide frigorigène à PRC > 15

Le barème définit quatre (4) grands flux de déchets :

Ecrans : tous moniteurs et télévisions.
GEM F : gros électroménager froid.
PAM : petits appareils en mélange qui ne relève pas des flux précédents et des lampes.

Ces grands flux sont ensuite segmentés par tranche de poids pour définir un barème unitaire.

Le barème de contribution pour les DEEE d’ Ecologic est modifiable annuellement, afin de refléter au plus près les coûts de la filière. Ce barème synthétise l’ensemble des coûts de la filière, de la collecte auprès des détenteurs jusqu’au traitement et à la valorisation. Ce barème inclut également les frais de fonctionnement d’Ecologic.

L’information minimum et suffisante pour définir la contribution du CONTRACTANT est la quantité d’unités mise sur le marché durant le semestre de référence pour chacun des flux décrit dessus.

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