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Le consommateur-citoyen : clef de voûte du
dispositif
Le consommateur-citoyen est au centre de la démarche
environnementale
de collecte et de dépollution des DEEE. En effet, au travers de
toute nouvelle
acquisition d’équipements électriques neufs, le consommateur
participe directement,
par l’éco-contribution, au financement de la filière
DEEE. De plus, les bons résultats
de collecte dépendent complètement de son
implication quotidienne dans le tri.
La mobilisation de tous est gage de succès
et de réussite de la filière.
EcoLogic va alors au-delà de l’obligation
d’information prévue par décret : l’éco-organisme
contribue à susciter
l’engagement que chacun saura prendre au sein de la filière.
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On entend par "producteur": toute personne qui, quelle que soit la technique
de vente utilisée, y compris par communication à distance au sens de
la
directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997
concernant
la protection des consommateurs en matière de contrats à distance
[JO L 144 du
4.6.1997, p. 19] :
i) fabrique et vend des équipements électriques et électroniques sous sa
propre marque,
ii) revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres
fournisseurs,
le revendeur ne devant pas être considéré comme "producteur"
lorsque la marque du
producteur figure sur l'équipement conformément au point
i), ou iii) importe ou exporte
des équipements électriques et électroniques à
titre professionnel dans un État membre.
Une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de ou
conformément
à un contrat de financement n'est pas considérée comme «producteur»
à moins qu'elle
agisse aussi comme producteur au sens des points i) à iii).
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Les bacs pour déchets DEEE
(Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques),
permettent de collecter
les déchets issus d’équipements
électriques et électroniques
dans le but de les
transporter vers un centre de recyclage.
Différents types de déchets D3E
existent :
* les composants issus de lave-linges,
* lave-vaisselles,
* fours,
* réfrigérateurs, congélateurs,
* télévisions, magnétoscopes,
ainsi que les
composants issus d'équipements informatiques et bureautiques, micro-ordinateurs,
téléphonie, etc. |
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