Les politiques européennes et nationales dans le domaine des déchets
sont basées sur le principe de la Responsabilité Élargie des
Producteurs (REP), qui étend la responsabilité des fabricants à la
gestion de leurs produits en fin de vie. Les producteurs d’EEE ménagers
sont donc dans l’obligation de collecter et de traiter les DEEE
collectés de manière sélective.
Quelle organisation pour la filière ?
Les producteurs ont créé 4 éco-organismes (Ecologic, Ecosystèmes, ERP, Recylum) pour que ces derniers prennent en charge efficacement l’organisation de la filière DEEE. L’adhésion des producteurs à un éco-organisme se concrétise par la signature d’un contrat, et du versement de la contribution environnementale à l’éco-organisme, selon un barème fixé par l’éco-organisme. Ce barème est fonction des prestataires logistiques et de traitement avec lesquels l’éco-organisme a conventionné.
Les éco-organismes ont créé un Organisme Coordonnateur Agréé pour les DEEE (OCADEEE). Son rôle est de coordonner l’accès aux déchets entre les éco-organismes en concurrence.
En contractualisant avec l’OCADEEE, les collectivités peuvent bénéficier d’aides financières sous certaines conditions. Il assure la coordination et la concertation entre les différents acteurs permettant la bonne marche de la filière. Les prestataires logistiques interviennent sur la demande des distributeurs, des associations ou des collectivités pour enlever les DEEE stockés. Ils sont ensuite emmenés vers des centres spécifiques de traitement où ils subissent différentes opérations (démantèlement, décontamination, broyage…).
Qu’est ce que l’éco-participation ?
Où déposer ses DEEE ménagers ?
Les particuliers et les artisans non distributeurs peuvent :
• redonner leurs DEEE ménagers aux magasins contre l’achat d’un
nouveau EEE (Obligation réglementaire
du "1 pour 1"),
• faire un don à une association de réemploi
(Emmaüs, Tri Tout Solidaire),
• le déposer en déchèterie qui réalise la collecte sélective sur la base du
volontariat.
Déchèteries réalisant la collecte sélective des DEEE ménagers en juillet 2008.
Quelle organisation pour la filière ?
Les producteurs ont créé 4 éco-organismes (Ecologic, Ecosystèmes, ERP, Recylum) pour que ces derniers prennent en charge efficacement l’organisation de la filière DEEE. L’adhésion des producteurs à un éco-organisme se concrétise par la signature d’un contrat, et du versement de la contribution environnementale à l’éco-organisme, selon un barème fixé par l’éco-organisme. Ce barème est fonction des prestataires logistiques et de traitement avec lesquels l’éco-organisme a conventionné.
Les éco-organismes ont créé un Organisme Coordonnateur Agréé pour les DEEE (OCADEEE). Son rôle est de coordonner l’accès aux déchets entre les éco-organismes en concurrence.
En contractualisant avec l’OCADEEE, les collectivités peuvent bénéficier d’aides financières sous certaines conditions. Il assure la coordination et la concertation entre les différents acteurs permettant la bonne marche de la filière. Les prestataires logistiques interviennent sur la demande des distributeurs, des associations ou des collectivités pour enlever les DEEE stockés. Ils sont ensuite emmenés vers des centres spécifiques de traitement où ils subissent différentes opérations (démantèlement, décontamination, broyage…).
Qu’est ce que l’éco-participation ?
L'éco-participation sert à financer la filière. Elle correspond au coût
de collecte et de traitement des anciens produits. Son montant varie
selon la famille du produit et de l'intérêt à être recycler.
L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est
soumise à TVA. Le particulier verse donc l’éco-participation au
distributeur lors de l’achat d’un EEE neuf. Celui-ci la reverse au
producteur qui adhère à un éco-organisme en reversant cette
éco-participation. Les éco-organismes ainsi que l’OCADEEE reversent
l’éco-participation aux distributeurs, associations et collectivités,
sous forme d’aide. Ce n’est donc pas le producteur mais le consommateur
qui finance la collecte et le traitement des DEEE.
Où déposer ses DEEE ménagers ?
Les particuliers et les artisans non distributeurs peuvent :
• redonner leurs DEEE ménagers aux magasins contre l’achat d’un
nouveau EEE (Obligation réglementaire
du "1 pour 1"),
• faire un don à une association de réemploi
(Emmaüs, Tri Tout Solidaire),
• le déposer en déchèterie qui réalise la collecte sélective sur la base du
volontariat.
Déchèteries réalisant la collecte sélective des DEEE ménagers en juillet 2008.