Définition de Déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) 

    Les déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) sont les déchets issus des équipements fonctionnant grâce au courant électrique (ou à des champs électromagnétiques) avec une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu. On entend par déchets d'équipements électriques et électroniques, tous les composants, sous-ensembles, et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut.

Une classification des déchet d'équipement électrique et électronique (DEEE) peut être faite en fonction de trois critères :

- L'origine du déchet : de la même façon que pour les emballages, le devenir des DEEE des professionnels relève de la responsabilité du détenteur alors que pour les DEEE ménagers, la responsabilité est partagée entre les fabricants, les distributeurs et les collectivités locales.

- La composition matière : notamment en fonction de la présence d'éléments polluants (nécessitant généralement une intervention manuelle) et de la part des fractions métalliques. Tout DEEE contenant un composant dangereux (exemples : PCB, HFC, HCFC, amiante...) est un déchet dangereux.

- L'encombrement : on distingue en général les produits portables (< 30 kg) des produits non portables (>30 kg), car les modalités de collecte sont sensiblement différentes.

Les DEEE sont aussi parfois hierarchisés en 3 grandes catégories par les professionnels du secteur :

• Les produits blanc (Gros et petit appareils ménagers, )

• Les produits gris (équipements informatique et bureautique)

• Les produits brun (appareils audio-visuels, hifi, TV, etc.)

Distinction entre déchets électroniques (DEEE) et déchets informatiques

Les déchets électroniques ou déchets d'équipements électrique et électroniques (DEEE) sont clairement identifiés par la directive DEEE en application depuis juillet 2005. Ils se répartissent en 10 catégories :  

1. Gros appareils ménagers (lave-linge, four, machine à pain, réfrigérateur, etc.)
2. Petits appareils ménagers (couteau électrique, mixeur, etc.)
3. Équipements informatiques et de télécommunications (micro-ordinateur, téléphone fixe, portable, imprimante, fax, etc.)
4. Matériel grand public (radio, télévision, magnétoscope, instruments de musique, etc.)
5. Matériel d'éclairage (tubes fluorescents)
6. Outils électriques et électroniques, à l'exception des gros outils industriels fixes (perceuse, visseuse, ponceuse, etc.)
7. Jouets, équipements de loisir et de sport (consoles de jeu vidéo, train électrique, peluches animées, etc.)
8. Dispositifs médicaux, à l'exception de tous les produits implantés ou infectés (défibrillateur, etc.)
9. Instruments de surveillance et de contrôle (multimetre, oscilloscope, etc.)
10. Distributeurs automatiques (distributeur de billet, etc.)

Tous les déchets informatiques ne sont pas des DEEE

La directive DEEE ne couvre pas tout le matériel informatique. Certaines cartouches d'encre ou toner, ainsi que les CD et DVD ne font pas partie des DEEE au sens légal du terme. Il existe néanmoins plusieurs entreprises qui collectent, reconditionnent (dans le cas des cartouches et toners) et traitent ce type de déchets.