Les Consommateurs
Depuis le 15 novembre 2006, le consommateur ne doit plus se
débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques par
les ordures ménagères ou les autres déchets municipaux non triés. Les
consommateurs contribueront au processus de recyclage en payant une « éco-taxe » ou
« contribution environnementale », comprise dans le prix d'achat des
nouveaux équipements. Le montant de cette éco-taxe sera indiqué sur les
factures adressées avec chaque commande.
Les consommateurs pourront systématiquement,
lors de l'achat d'un équipement électrique et électronique neuf,
remettre au distributeur un équipement usagé de même nature qui sera
ensuite traité dans des conditions respectueuses de l'environnement.
Par ailleurs, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent mettre
en place progressivement des collectes sélectives de ces équipements en
aménageant les déchèteries par exemple ou en définissant des lieux de
collecte. Dans tous les cas elles doivent informer leurs habitants de la
formule choisie et des modalités de collecte qui s'y rattachent.
