Les Collecteurs
Les producteurs des équipements électriques et électroniques sont donc
désormais responsables de l'enlèvement et du traitement des DEEE
collectés. Ils se sont regroupés au sein d'éco-organismes pour assurer
collectivement ces obligations. En France, ce sont quatre structures de
producteurs qui ont été agréés par arrêtés ministériels publiés début
août : ERP, Ecologic, Eco-systèmes et Recylum. Les trois premières
structures sont généralistes puisqu'elles prennent en compte les
produits blancs (appareils de lavage, de réfrigération, etc.), gris
(bureautique, informatique) et les petits appareils en mélange dits PAM
(sèche-cheveux, grille-pain, etc.), alors que Recylum est un
éco-organisme plus spécifique dédié à l'enlèvement et au traitement des
lampes à décharge (tubes fluorescents, lampes à vapeur de sodium, etc.).
Les éco-organismes ont à leur charge l'enlèvement des DEEE dans tous les
points de collecte et leur traitement dans le respect de la
réglementation. Une attention particulière a été portée sur le réemploi
des DEEE par les acteurs de l'économie sociale et solidaire ou les
associations d'insertion. Cette voie est privilégiée en amont de la
valorisation matière.
Le traitement réalisé par la suite par les prestataires choisis par les
éco-organismes permettra d'extraire les substances dangereuses que
certains de ces équipements contiennent et d'améliorer leur recyclage.
Sur le plan du financement, la collecte et le traitement des DEEE issus
d'EEE mis sur le marché après le 13 août 2005 sont à la charge du
producteur. Pour les DEEE antérieurs à cette date, les coûts de la
filière sont répercutés sur les prix des EEE actuels. C'est pourquoi
lors de l'achat d'équipements électriques et électroniques, les
consommateurs seront désormais informés des coûts correspondant à
l'élimination des DEEE.
Les collectivités qui auront engagé des frais pour la collecte des DEEE
de leurs habitants seront « remboursées » par les producteurs. Un
organisme coordonnateur sera chargé de calculer et de répartir le
montant de ces compensations.
Quelques procédés de collecteurs :
Les enlèvements des contenants sont assurés avec un véhicule approprié selon les types de contenants à collecter.
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