Législation des D.E.E.E.

Nous nous attacherons seulement à la réglementation en Europe :

Elle instaure le principe de la responsabilité du producteur.

Elle définie les DEE comme « les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu » dans des catégories précisées par décret (en France, 2005-829 du 20 juillet 2005^[3]).

Elle classe les appareils concernés (par la Directive 2002/96/CE) en 10 catégories :

• Catégorie 1 : Gros appareils ménagers ;
• Catégorie 2 : Petits appareils ménagers ;
• Catégorie 3 : Équipements informatiques et de télécommunications ;
• Catégorie 4 : Matériel grand public ;
• Catégorie 5 : Matériel d'éclairage (à l'exception des appareils d'éclairage domestique et des ampoules à filament, auxquels s'appliquent néanmoins les articles 4 et 5 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005) ;
• Catégorie 6 : Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes) ;
• Catégorie 7 : Jouets, équipements de loisir et de sport ;
• Catégorie 8 : Dispositifs médicaux (à l'exception de tous les produits implantés ou infectés) ;
• Catégorie 9 : Instruments de surveillance et de contrôle ;
• Catégorie 10 : Distributeurs automatiques.

En raison des enjeux de défense, le matériel militaire n'est pas concerné par la Directive 2002/96/CE.

La directive WEEE européenne de gestion des déchets électroniques a été mise en place en octobre 2005. La Suisse n'applique pas cette directive, mais sa propre directive, plus ancienne (1998), appelée ORDEE (The Swiss Ordinance on the Return, Take-back and Disposal of Electrical and Electronic Appliances)^[4]. Elle dispose également d'un programme e-Waste visant à développer le recyclage du matériel électronique dans les pays en voie de développement^[5].

Certaines substances dangereuses sont également interdites depuis le 1er juillet 2006 dans les équipements électriques et électroniques (directive RoHS).

Recyclage en Europe : L'ensemble des pays de l'Union Européenne a récolté en 2005-2006 en moyenne 5,1 kg/hab/an^[6].

La Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni sont les pays européens qui ont collecté le plus de déchets par habitant(>= 10 kg/hab/an).

Nous vous conseillons quelques ouvrages pour plus d'information, ou directement sur le site Wikipedia :

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En résumé :